Bio Tissus Vente de textile biologique et équitable au mètre

Blog consacré au bio, et plus spécifiquement aux tissus et textiles bio. Vente en ligne de tissus et articles en textile bio

01 janvier 2009

Mentions légales

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BIOTISSUS SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 3 000,00 Euros - SIRET : 52245693800011

Siège social : 6 allée Toulouse Lautrec - 29280 Plouzané
Tel 0290914637

Dirigeant : Stéphanie Abgrall

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Prix

 

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi et de traitement de votre commande. Les frais de participation, d'emballage et d'expédition sont forfaitaires et fonction du poids de la marchandise commandée.

 

Ils sont calculés automatiquement pour la plupart des pays destinataires. Si votre pays ne figure pas dans la liste des pays destinataires, merci de nous contacter via la rubrique « contactez l'auteur » pour évaluer les frais d'expédition en fonction du poids du colis et du lieu d’expédition.

 


Validation de la commande

 

 

 

Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Paiement

 

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque, virement ou paypal.

Le chèque doit être rédigé à l'ordre de Philippe Abgrall et envoyé à :
Philippe Abgrall - BIOTISSUS

 

6 allée Toulouse Lautrec 29280 Plouzané

 

France
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Toute commande est expédiée après réception du règlement.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serons en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l'acheteur.

 

Délai

 

Nous nous efforçons de vous livrer dans les meilleurs délais. Le délai de livraison habituel est de 2 à 15 jours (suivant le stock ou les délais de confection).

 

Livraison

 

Les produits commandés sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de  fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

 

Retour et rétractation

 

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Toutefois, les tissus sont en général commandés et coupés spécifiquement en fonction de votre commande. C'est pourquoi nos tissus ne sont ni repris ni échangés, sauf bien évidemment si ils devaient, malgré toute notre attention, présenter un défaut.Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été auparavant signalé, par email dans la rubrique «contacter l'auteur» de ce blog.

 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits neufs dans leur état d'origine, complets, non lavés et non utilisés (emballage, accessoires, notice) et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et suite à accord préalable. Le ou les produits peuvent être remboursés ou échangés.

 

Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour resteront à votre charge. Il est possible d'échanger le ou les produits neufs par un ou des produits d'un prix équivalent ou des articles d'un prix plus élevé (la différence sera due). Si vous choisissez un article d'un prix inférieur, un avoir sera fait sur vos futurs achats. Les avoirs sont valables pendant 3 mois après émission.

 

Dans le cas d'un remboursement, seul le prix du ou des produits sera remboursé, les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Dans le cas où les articles ne seraient pas conformes à l'état neuf attendu nous nous réservons le droit de minorer ou annuler le remboursement.
Les articles de second choix, déstockage et bonnes affaires ne sont ni remboursables ni échangeables.

 

Le droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi est bien sûr de mise.

 

Défaut et malfaçon

 

Bien que chaque article soit contrôlé, nous ne sommes pas à l'abri d'une éventuelle malfaçon. En cas de problème dans la matière ou la confection d'un produit, il peut être retourné pour le remplacement uniquement dans les 15 jours suivant l'achat, à condition que toutes les conditions d'entretien et d'utilisation aient été respectées. Si les articles sont endommagés lors d'un lavage avec agent de blanchiment, assouplissant, adoucissant, séchage à haute température, fer à repasser, teinture, la garantie de 15 jours sera annulée.

 



 

Informatique et liberté

 

 

 

 

En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la conservation, par Bio Tissus, des données que vous avez fournies. Il vous suffit de nous écrire dans la rubrique «contacter l'auteur » en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Posté par fanouche à 13:14 - CGV - Mentions légales - Commentaires [0] - Permalien [#]
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